Une mise à jour de conditions d’utilisation sera effectuée le 26.10.2022. Le paragraphe «Bons d’achat» a été adapté en conséquence. L'utilisateur n'a pas besoin d'intervenir.
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1.1 Valora Suisse SA ("Valora" ou "nous") exploite divers formats de commerce de détail. Cette app se réfère exclusivement au format "avec" (à l'exclusion des shops de stations-service avec) et ne peut être utilisée que pour des achats effectués aux caisses d'un point de vente avec desservies par du personnel de vente. Contrairement à l'app avec 24/7, cette app ne peut pas être utilisée pour des achats dans une box avec, dans un avec 24/7, dans des automates de vente avec (p. ex. avec mini) ou à des caisses self-checkout dans des avec stores. Pour les achats effectués aux caisses non desservies par le personnel de vente d'un point de vente avec, l'utilisateur dispose exclusivement de l'app 24/7.
1.2 L’utilisation de cette application requiert le consentement de l’utilisateur aux présentes conditions d’utilisation.
2.1 Création d’un compte d’utilisateur (inscription)
L’utilisation de l’application n’est recommandée qu’à partir de 14 ans. L’inscription est gratuite et ne constitue pas une obligation d’achat. À la fin de l’inscription par l’utilisateur, un contrat d’utilisation est conclu entre Valora et l’utilisateur et le compte d’utilisateur est activé immédiatement.
En cas de violation des conditions d’utilisation, Valora a le droit de bloquer le compte d’utilisateur.
2.2 Informations requises sur l’utilisateur
La création d’un compte d’utilisateur est possible si les informations suivantes sont fournies:
2.3 Vérification et exactitude des informations
L’utilisateur est tenu de fournir toutes les informations de manière complète et véridique lors de l’inscription et de les mettre à jour pendant la durée d’utilisation. L'inscription sous un pseudonyme n'est pas autorisée.
Lors de l’inscription, les informations fournies sont vérifiées comme suit:
3.1 Généralités
L'utilisateur a le droit de participer uniquement pour les achats qu'il a effectués lui-même à une caisse d'un point de vente avec gérée par du personnel de vente, conformément aux dispositions suivantes. Il est expressément interdit à l'utilisateur d'enregistrer les achats des autres utilisateurs de son application comme ses propres achats ou de les faire enregistrer par le personnel de vente.
3.2 Programme de fidélisation et Payment Linked Loyalty
Du fait qu'il utilise l'application, l'utilisateur peut participer aux programmes de fidélité décrits ci-après (par ex. points de fidélité, cartes à tamponner). La participation s'effectue soit sur présentation d'un code QR ou directement par le paiement à l'aide d'un moyen de paiement consigné dans le cadre de notre programme Payment Linked Loyalty. Vous trouverez de plus amples informations au sujet des différents programmes préférentiels dans les points ci-après.
Notre programme Payment Linked Loyalty (ci-après «PLL») vous permet de collecter des points de fidélité, des tampons et d'autres avantages sans avoir à ouvrir votre application et sans avoir à présenter le code QR. Tout ce que vous devez faire est régler votre achat avec un moyen de paiement consigné dans l'application.
Voici comment ça fonctionne: Si vous réalisez des achats à l'aide de l'un des moyens de paiement acceptés par nous (à l'heure actuelle: MasterCard, Visa, American Express, Maestro, PostFinance, Twint, VPay) dans l'un de nos points de vente et que vous présentez un code QR à la caisse, l'application vous proposera d'associer le moyen de paiement utilisé à votre compte client. Grâce à votre confirmation, le moyen de paiement concerné est consigné dans l'application jusqu'à ce que vous supprimiez au choix le moyen de paiement ou votre compte client. A l'avenir, dès que vous réglerez avec votre moyen de paiement, tous les avantages seront automatiquement crédités à votre compte client. Vous avez la possibilité d'associer plusieurs moyens de paiement à votre compte.
3.3 Collecte de points
Le client peut collecter des points en présentant à la caisse le code QR de sa carte de fidélité dans l'application ou en payant son achat avec un moyen de paiement consigné.
Les conditions suivantes s’appliquent:
Remarque: Aucun point n'est crédité à l'achat de jeux de hasard (loto, billets de loterie, etc.), cartes-cadeaux (toutes les cartes qui peuvent être rechargées avec un montant, y compris les bitcoins), codes de téléphones (y compris les cartes SIM) et produits financiers (cartes prépayées, Paysafe, etc.).
3.4 Cartes de timbres
Le client doit activer une seule fois les cartes de timbres afin de pouvoir collecter des timbres. Les cartes de timbres spéciales ou saisonnières doivent être activées lors de leur parution, respectivement réactivées à chaque saison.
Si dans le cadre d'un achat, le client présente le code QR de sa carte de fidélité dans l'application ou s'il est scanné par le personnel de vente, tous les tampons pertinents pour l'achat sont octroyés. L'autre solution consiste pour le client à payer avec un moyen de paiement consigné, auquel cas, il n'est pas nécessaire de présenter le code QR.
Lorsqu’une carte de timbres est complète, un coupon donnant droit à un produit gratuit est généré. Ce coupon peut être activé ou, à certaines conditions, offert.
Remarque: Si une carte de timbres saisonnière n'est pas complète à la fin de la saison concernée, les timbres collectés sont supprimés. Pour chaque produit acheté, le client ne reçoit des timbres que sur une seule carte de timbres, même si le produit peut en principe être timbré sur plusieurs cartes de timbres. Les timbres sont crédités au client sur la carte de timbres qui offre les meilleures conditions pour le client. Si le client souhaite obtenir des timbres sur la carte de timbres la moins avantageuse pour lui, il peut désactiver (temporairement) la carte de timbres la plus avantageuse dans l'application elle-même.
3.5 Actions de vente
Dans le cadre d’actions de vente, les produits sont proposés à des conditions particulièrement avantageuses. Ces actions de vente sont limitées dans le temps et en termes de quantité. Valora se réserve le droit de subordonner l’utilisation de coupons d’actions de vente à certaines conditions, qui seront communiquées séparément avec l’action concernée.
Les coupons doivent être respectivement activés par le client. Si dans le cadre d'un achat, le client présente le code QR de sa carte de fidélité dans l'application ou s'il paie avec un moyen de paiement consigné, tous les coupons pertinents et activés sont validés, en sachant que pour chaque produit, le client ne peut activer qu'un seul coupon. Le cumul de plusieurs coupons pour un produit vendu n'est pas autorisé. Si un coupon est activé pour un produit donné, le client ne reçoit aucun timbre sur sa carte de timbres pour ce même produit.
3.6 Jeux-concours (p. ex. roues de la fortune)
Dans cette application, il y a des jeux-concours récurrents, permettant à nos utilisateurs de gagner un prix avec un peu de chance. Tous les utilisateurs de l’application inscrits ont le droit de participer, indépendamment d’un achat dans un point de vente. La fréquence à laquelle chaque utilisateur peut participer à une action est définie et communiquée séparément pour chaque action. La probabilité de gagner variera en fonction de l’action, mais est la même pour toutes les participations à un jeu-concours. La présentation d’un jeu-concours peut être simplifiée et n’est donc pas une indication de la probabilité de gagner (p. ex. roues de la fortune). Les prix sont fixés par Valora pour chaque action individuellement et peuvent être conçus de manière flexible. Les prix annoncés peuvent être des bons pour des produits, des bons d’achat, des réductions de prix (sous forme de pourcentage ou de montant) ou des timbres supplémentaires pour les cartes de timbres dans l’application (liste non exhaustive). En fonction de l’action, les prix peuvent avoir une valeur monétaire différente.
Le paiement en espèces du prix et l’échange d’un prix gagné contre un autre prix ne sont pas possibles. Les utilisateurs ne peuvent faire valoir de droit à ce que l’action se poursuive pendant toute la période de l’action. Toute voie de droit est exclue.
Par ailleurs, certains jeux-concours effectués hors de cette application vous seront également signalés, et les liens vers ces jeux-concours fournis.
La participation à ces jeux-concours est soumise aux conditions de participation particulières des jeux-concours respectifs.
3.7 Offres en relation avec des produits du tabac et alcooliques
La vente de produits soumis à des restrictions d’âge, tels que le tabac et les boissons alcooliques, à des jeunes de moins de 18 ans, respectivement 16 ans, est interdite. Nos offres y relatives s’adressent donc exclusivement aux utilisateurs de l’application qui ont au moins 18 ans. Le client doit activer les offres relatives aux produits du tabac; une telle activation n'est autorisée que pour les fumeurs.
3.8 Bons d'achat
a) En général
Valora peut mettre à disposition différents bons d’achat dans l’application. Les bons d’achat ne sont pas payés en espèces et sont valables exclusivement pour les produits et la durée indiqués sur le bon d’achat. Les bons d’achat ne peuvent en principe être utilisés qu’une seule fois. Les conditions indiquées sur le bon d’achat, en particulier les conditions relatives à son utilisation, sont applicables.
b) Bons d’achat pour des utilisateurs existants
Valora peut enregistrer des bons d’achat pour des utilisateurs existants dans le compte respectif de l’utilisateur concerné au sein de l’application. Ces bons d’achat ne peuvent pas être offerts par l’utilisateur à d’autres destinataires, ils sont intransmissibles et ne peuvent être utilisés qu’une seule fois. L’utilisateur peut utiliser le bon d’achat dans l’application en activant le code. De plus, les conditions particulières indiquées sur le bon d’achat sont également applicables à son utilisation.
c) Envoi d’invitations à des amis
Les utilisateurs peuvent inviter leurs amis à utiliser l’application, en leur envoyant hors de l’application un lien ou un code alphanumérique pour un bon d’achat (p. ex. café de recommandation) via un service de messagerie.
Si l’utilisateur souhaite utiliser cette fonction de recommandation, il doit en informer le destinataire au préalable, pour que celui-ci puisse s’opposer à l’envoi du lien ou du code, le cas échéant.
Seuls sont autorisés à utiliser un cadeau de recommandation les amis de l’utilisateur dont le numéro de téléphone portable n’est pas déjà lié à un profil existant dans l’application ou qui sont eux-mêmes des utilisateurs enregistrés dans l’application depuis moins de 14 jours, et qui n’ont pas encore utilisé de bon d’achat pour un café de recommandation. Le bon d’achat reçu pour un café de recommandation ne peut être offert à nouveau par le destinataire et ne peut être utilisé une seule fois.
Une fois la recommandation effectuée avec succès, l’utilisateur et le destinataire reçoivent un bon de recommandation dans l’application.
d) Envoi de bons d’achat à des amis
Les utilisateurs peuvent en outre offrir des bons d’achat spécifiques, dûment désignés à cet effet, à leurs amis, en leur envoyant hors de l’application un lien ou un code alphanumérique pour un bon d’achat via un service de messagerie. Le destinataire peut utiliser le bon d’achat exclusivement en utilisant l’application dans le point de vente. Si le destinataire n’a pas encore de compte d’utilisateur dans l’application, il doit d'abord créer un compte d’utilisateur pour pouvoir utiliser le bon d’achat. Le cadeau est considéré comme effectué par l’envoi du lien ou du code via le service de messagerie et l’utilisateur n’a pas le droit de révoquer le cadeau du bon d’achat effectué.
Si l’utilisateur souhaite utiliser la possibilité d’envoyer un bon d’achat à une personne, il est tenu d’en informer le destinataire au préalable, pour que celui-ci puisse s’opposer à l’envoi, le cas échéant.
À condition que l’utilisateur ait accepté les présentes conditions d’utilisation et les respecte en tout temps et intégralement, Valora lui accorde par les présentes le droit - non exclusif, non transmissible et qui ne peut faire l’objet d’une sous-licence - d'utiliser l’application à des fins privées.
Nous (respectivement nos donneurs de licence) conservons la propriété de toutes les marques, de tout le matériel protégé par le droit d’auteur et d’autres droits de propriété intellectuelle relatifs à la conception de l’application, le texte, les images, les sons/la musique, les données, les informations, les logos, les codes de logiciels et autres matériels. L’utilisateur reconnaît qu’il n’a aucun droit sur l’application ou ces matériels, à l’exception du droit d’utiliser cette application conformément aux présentes conditions d’utilisation.
Il n’est pas permis de copier l’application ni de céder des droits sur l’application à des tiers, de quelque manière que ce soit. Il est interdit de modifier, changer, adapter, désassembler, décrypter, décompiler, procéder à l’ingénierie inverse, corriger ou changer d’une autre manière le contenu de l’application ou le matériel de base.
Valora peut, à son entière discrétion, céder à une société affiliée ou à un tiers ou autrement disposer à tout moment de cette licence ou des droits et obligations qui en découlent.
Si des contenus que l’utilisateur publie dans l’application (p. ex. des évaluations) sont protégés par le droit d’auteur, l’utilisateur accorde à Valora tous les droits d’utilisation du contenu dont Valora a besoin pour publier et distribuer le contenu. Ces droits d’utilisation sont illimités dans le temps, dans l’espace et quant au contenu et incluent le droit irrévocable de transmettre le contenu et les droits d’utilisation à des tiers. Les droits d’utilisation accordés incluent notamment le droit de reproduction, de modification, de distribution, de diffusion au public et de mise à disposition du public. L’utilisateur certifie qu’il peut disposer des droits mentionnés de la manière décrite et il renonce au droit d’être mentionné comme auteur.
L’application est mise à disposition gratuitement et en l’état. L’application est disponible dans l’App Store d’Apple ou dans le Play Store de Google. Si des frais sont occasionnés par l’installation et l’utilisation de l’application par des tiers, notamment des opérateurs de téléphonie mobile et des fournisseurs de l’App-Store, ceux-ci sont à la charge de l’utilisateur. Lors du téléchargement et de l’utilisation de l’application, en plus des présentes conditions d’utilisation, des conditions additionnelles du fournisseur de l’App-Store peuvent être applicables, pour lesquelles Valora n’est pas responsable.
Valora déploie tous ses efforts afin de faire en sorte que les services de l’application soient disponibles de manière ininterrompue et que leur niveau de disponibilité soit le plus élevé possible. Cependant, elle ne garantit pas le service ininterrompu, le service à un moment déterminé, ni l’exhaustivité et l’exactitude des contenus de l’application. L’accès au réseau et à Internet est hors du contrôle et de la responsabilité de Valora.
Valora peut, à tout moment et sans indication de motifs, désactiver, limiter ou modifier, intégralement ou partiellement, temporairement ou de manière permanente, les fonctionnalités de cette application, entretenir ou mettre à jour l’application.
Dans le cas de mises à jour («updates»), l’utilisateur est invité à télécharger et installer la mise à jour. Si la mise à jour n’est pas effectuée, il se peut que l’application ne puisse plus être utilisée ou qu’elle ne puisse être utilisée que de manière limitée.
7.1 Responsabilité
La responsabilité de Valora pour les dommages occasionnés à l’utilisateur ou à des tiers en relation avec l’utilisation de cette application, pour la suspension, l’interruption ou la non-disponibilité de l’application, ainsi que pour tout dommage ou modification de l’appareil final de l’utilisateur du fait de l’installation ou de l’utilisation de cette application, est exclue dans la mesure permise par la loi.
7.2 Résiliation
Les deux parties peuvent résilier les présentes conditions d’utilisation à tout moment avec effet immédiat. Après la résiliation du contrat d’utilisation, pour quelque motif juridique que ce soit et par quelque partie que ce soit, l’utilisateur ne peut faire valoir aucune prétention liée à l’application (p. ex. bons d’achat non utilisés ou avoirs en points).
7.3 Modification des conditions d'utilisation
Valora peut modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment. Les modifications prennent effet quand l’utilisateur les accepte dans le cadre d’une mise à jour ou sous une autre forme ou s’il continue d’utiliser l’application après avoir été informé des changements.
7.4 Droit applicable et for
Les présentes conditions d’utilisation sont soumises au droit matériel suisse.
Le for exclusif pour tout litige entre Valora et l’utilisateur est Bâle-Ville.
7.5 Questions et assistance
Si vous avez des questions sur l’application, vous pouvez vous adresser par e-mail à app@avec.ch.
Dernière mise à jour en octobre 2022
1.1 Champ d’application
Valora Schweiz AG, Hofackerstrasse 40, 4312 Muttenz («Valora»), exploite divers formats de commerce de détail, notamment la marque avec.
Les présentes conditions d’utilisation se réfèrent à votre utilisation de cette application. Tous les droits et obligations en relation avec l’utilisation de l’application s’appliquent exclusivement entre vous et Valora.
1.2 Self-checkout dans les points de vente participants
Grâce à la fonction self-checkout de cette application, vous avez la possibilité de scanner et de payer de manière autonome des produits dans les points de vente suivants («points de vente»):
1.3 Conditions
Pour pouvoir acheter en self-checkout, vous devez télécharger l’application, l’installer sur votre téléphone mobile et vous inscrire dans celle-ci. L’inscription est gratuite et ne constitue pas une obligation d’achat.
Les inscriptions ne sont possibles qu’à partir de seize ans.
En cas de violation des conditions d’utilisation, votre compte d’utilisateur peut être bloqué.
1.4 Accompagnants et chiens d'assistance
Dans les points de vente sans personnel (ou aux heures sans personnel), les utilisateurs enregistrés peuvent emmener des accompagnants. Veuillez noter que vous êtes responsable du bon comportement de vos accompagnants au point de vente.
En outre, vous êtes autorisé(e) à emmener un chien d'assistance (par ex. chien d’aveugle) au point de vente. Hormis ce qui précède, l’accès des animaux aux points de vente est interdit.
2.1 Informations requises sur l’utilisateur
Pour créer un compte d’utilisateur, nous avons impérativement besoin des données suivantes:
2.2 Saisie de la pièce d’identité ou du document de voyage d'acheter des produits soumis à des restrictions d'âge
2.3 Vérification et exactitude des informations
Lors de votre inscription, vous êtes naturellement tenu(e) d’indiquer toutes les données demandées de manière complète et véridique.
Nous vérifions vos données comme suit:
3.1 Accès au point de vente et check-in
Points de vente avec personnel: les points de vente avec un checkout traditionnel à une caisse sont accessibles comme d’habitude aux heures avec du personnel. Pour activer la fonction self-checkout dans l’application, vous devez scanner le code QR au check-in-point. Vous trouverez le check-in-point à proximité de la porte d’entrée, soit à l’extérieur, soit à l’intérieur du point de vente.
Points de vente en exploitation autonome: pour les points de vente en exploitation dite autonome, dans lesquels on ne peut acheter qu’en self-checkout (formats avec box ainsi que tous les points de vente participants hors des heures avec du personnel), les règles suivantes s’appliquent:
Distributeurs automatiques en exploitation autonome: Pour les distributeurs automatiques dans lesquels les achats peuvent être effectués exclusivement au moyen de la caisse automatique (avec mini), les dispositions suivantes s'appliquent :
3.2 Ajout de produits au panier numérique
Une fois le check-in réussi (ch. 3.1), votre panier numérique s’ouvre automatiquement. Pour placer un produit dans votre panier numérique, scannez simplement le code-barres sur le produit lui-même ou sur l’étiquette correspondante.
Problèmes lors du scannage: si un produit ne peut pas être scanné ou scanné correctement, vous pouvez appeler notre hotline avec App (ch. 5.3) ou envoyer un e-mail à app@avec.ch pour annoncer le dérangement. Les produits qui ne peuvent pas être correctement saisis ne peuvent pas non plus être payés. Ces produits ne doivent pas être emportés du point de vente.
3.3 Annulation de produits
En principe, dans votre panier numérique, il est possible d’annuler des produits scannés. Les produits de tabac et les produits des machines à café avec code QR sur écran font exception, donc ne peuvent pas être annulés (ch. 3.5).
3.4 Désactivation automatique du panier
Si l’application est inactive pendant 30 minutes, la fonction de scannage est automatiquement désactivée. Il n’est alors pas possible d’ajouter de nouveaux produits. Les produits qui se trouvent déjà dans votre panier numérique doivent être soit annulés, soit payés. Ce n’est qu’après la clôture réussie du panier que vous pouvez procéder à un nouveau check-in au check-in-point pour scanner d’autres produits.
3.5 Particularités concernant l’achat de produits spéciaux
3.6 Paiement de l’achat et départ du point de vente
Assurez-vous avant de quitter le point de vente que le processus de paiement dans l’application est terminé pour tous les produits que vous avez scannés et que vous souhaitez emporter.
Par votre paiement, vous confirmez la saisie complète et correcte des produits que vous avez choisis. Lors de votre départ du point de vente ou fermer le distributeur automatique, vous ne pouvez emporter que les produits qui ont été payés.
Une fois le paiement effectué avec succès, vous recevez une quittance par e-mail à l’adresse e-mail enregistrée. Vous pouvez à tout moment consulter votre historique d’achats effectués dans votre compte d’utilisateur de l’application.
3.7 Blocage de votre compte d’utilisateur
Veillez à ce que votre panier numérique soit vide lorsque vous quittez le point de vente, sinon votre compte d’utilisateur sera automatiquement bloqué. En d’autres termes, vous devez payer ou annuler tous les produits, car ce n’est qu’avec un panier vide que vous pouvez à nouveau procéder à un check-in dans un point de vente. Une annulation est exclue pour le tabac et le café (ch. 3.5), c’est-à-dire que de tels produits doivent être payés.
3.8 Mauvais fonctionnement de votre téléphone mobile
Si vous ne pouvez pas conclure la transaction parce que votre téléphone mobile cesse de fonctionner pendant le processus d’achat (par ex. parce que votre batterie est vide), vous ne devez en principe pas emporter de produits. La seule exception concerne les produits non annulables au sens du ch. 3.5 (tabac ou café) qui se trouvent dans votre panier numérique. Vous pouvez les emporter, mais vous êtes tenu(e) d’effectuer le paiement de ces produits dès que possible (à savoir après le redémarrage de votre téléphone mobile). Tous les autres produits doivent être annulés ultérieurement afin de lever le blocage de votre compte d’utilisateur.
Tout départ du point de vente avec des produits non payés (à l’exception d’un cas au sens du ch. 3.8) constitue un vol et fait l’objet d’une poursuite pénale.
Aux fins de contrôle, les points de vente sont surveillés par vidéo. Valora se réserve également le droit d’effectuer des contrôles devant les points de vente pour vérifier si les produits emportés du point de vente concordent avec l’historique d’achats de l’utilisateur.
Valora signale tout vol ou autres actes punissables (par ex. le vandalisme) à la police et facture une indemnisation forfaitaire pour frais administratifs de CHF 150.– par cas. Le droit de faire valoir des dommages-intérêts supplémentaires demeure expressément réservé.
En cas de problèmes et de pannes dans l’application, les utilisateurs sont priés d’appeler le numéro de la hotline avec App indiqué sous 5.3.
5.1 Urgences médicales
Si une urgence médicale de quelque type que ce soit survient dans un point de vente, les utilisateurs sont priés d’appeler immédiatement le 144.
5.2 Situations dangereuses
Le bouton d’urgence dans le point de vente est prévu pour les situations dangereuses. L’abus du bouton d’urgence fera l’objet de poursuites et des frais seront facturés à hauteur de CHF 150.–.
5.3 Hotline avec App
En cas de questions ou de demandes de quelque nature que ce soit, les utilisateurs peuvent s’adresser par téléphone à la hotline avec App: +41 (0) 61 467 2255. À titre d’alternative, les utilisateurs peuvent envoyer leur demande par e-mail à l’adresse suivante: app@avec.ch ou par courrier: Valora Schweiz AG, att. Service interne, Hofackerstrasse 40, 4132 Muttenz, Suisse.
6.1 Droit d’utilisation
À condition que l’utilisateur ait accepté les présentes conditions d’utilisation et les respecte en tout temps et intégralement, Valora lui accorde par les présentes le droit - non exclusif, non transmissible et qui ne peut faire l’objet d’une sous-licence - d'utiliser l’application à des fins personnelles et non commerciales.
Valora (et, le cas échéant, ses donneurs de licence), conserve la propriété de toutes les marques, de tout le matériel protégé par le droit d’auteur et d’autres droits de propriété intellectuelle relatifs à la conception de l’application, le texte, les images, les sons/la musique, les données, les informations, les logos, les codes de logiciels et autres matériels. L’utilisateur reconnaît qu’il n’a aucun droit sur l’application ou ces matériels, à l’exception du droit d’utiliser cette application conformément aux présentes conditions d’utilisation. Il n’est pas permis de copier l’application ni de céder des droits sur l’application à des tiers, de quelque manière que ce soit.
Il est interdit de modifier, changer, adapter, désassembler, décrypter, décompiler, soumettre à l’ingénierie inverse, corriger ou changer d’une autre manière le contenu de l’application ou le matériel de base. L’utilisateur reconnaît que, par le biais de l’installation de l’application, aucun droit ne lui est durablement transféré.
Valora peut, à son entière discrétion, céder à une société affiliée ou à un tiers ou autrement disposer à tout moment de cette licence ou des droits et obligations qui en découlent.
6.2 Mise à disposition de l’application
L’application est mise à disposition gratuitement et en l’état. L’application est disponible exclusivement dans l’App Store suisse ou dans le Google Play Store suisse. Si des frais sont occasionnés par l’installation et l’utilisation de l’application par des tiers, notamment des opérateurs de téléphonie mobile et des fournisseurs de l’App Store, ceux-ci sont à la charge de l’utilisateur. Lors du téléchargement et de l’utilisation de l’application, en plus des présentes conditions d’utilisation, des conditions additionnelles du fournisseur de l’App Store peuvent être applicables, dont Valora n’est pas responsable.
Valora déploie tous ses efforts afin que les services de l’application soient disponibles de manière ininterrompue et que leur niveau de disponibilité soit le plus élevé possible. Cependant, elle ne garantit pas le service ininterrompu, le service à un moment déterminé, ni l’exhaustivité et l’exactitude des contenus de l’application. L’accès au réseau et à Internet est hors du contrôle et de la responsabilité de l’organisateur. Il se peut que les utilisateurs ne soient pas en mesure d’accéder au réseau ou à Internet en raison d’erreurs techniques dans le service/réseau de leur fournisseur de téléphonie mobile ou Internet.
Valora peut, à tout moment et sans indication de motifs, désactiver, limiter ou modifier, intégralement ou partiellement, temporairement ou de manière permanente, les fonctionnalités de cette application. Valora peut suspendre l’application de temps à autre, notamment à des fins d’assistance, de maintenance ou de mise à jour.
Dans le cas de mises à jour, l’utilisateur est invité à accepter et télécharger les mises à jour. Si la mise à jour n’est pas effectuée par l’utilisateur, il se peut que l’application ne puisse plus être utilisée ou qu’elle ne puisse être utilisée que de manière limitée.
6.3 Responsabilité
La responsabilité de Valora pour les dommages occasionnés à l’utilisateur ou à des tiers en relation avec l’utilisation de cette application, pour la suspension, l’interruption ou la non-disponibilité de l’application, ainsi que pour tout dommage ou modification de l’appareil final de l’utilisateur du fait de l’installation ou de l’utilisation de cette application, est exclue dans la mesure permise par la loi.
Valora peut modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment. Les modifications prennent effet quand l’utilisateur les accepte dans le cadre d’une mise à jour de l’application ou sous une autre forme, ou s’il continue d’utiliser l’application après avoir été informé des changements.
Les présentes conditions d’utilisation sont soumises au droit matériel suisse.
Le for exclusif pour tous les litiges entre Valora et l’utilisateur est le domicile de l’utilisateur ou (au choix de l’utilisateur en cas d’actions contre Valora) le siège de Valora.
Dernière mise à jour en février 2022