Conditions générales

2.1 Création d’un compte d’utilisateur (inscription)
L’utilisation de l’application n’est recommandée qu’à partir de 14 ans. L’inscription est gratuite et ne constitue pas une obligation d’achat. À la fin de l’inscription par l’utilisateur, un contrat d’utilisation est conclu entre Valora et l’utilisateur et le compte est activé immédiatement.
En cas de violation des conditions d’utilisation, Valora a le droit de bloquer le compte.

2.2 Informations requises sur l’utilisateur
La création d’un compte est possible si les informations suivantes sont fournies:

• Les informations personnelles actuelles (prénom et nom, date de naissance, sexe)
• Un numéro de téléphone portable valable

2.3 Exactitude des informations et vérification
L’utilisateur est tenu de fournir toutes les informations de manière complète et véridique lors de l’inscription et de les mettre à jour pendant la durée d’utilisation. L'inscription sous un pseudonyme n'est pas autorisée.
Lors de l’inscription, les informations fournies sont vérifiées comme suit:

• La validité et l’appartenance du numéro de téléphone portable à l’utilisateur sont vérifiées à l’aide d’un SMS de contrôle.

2.4 Utilisation de l'application sans enregistrement
Pour les nouveaux utilisateurs ou les utilisateurs enregistrés, qui se sont désinscrits de leur compte, il y a la possibilité de collecter des points de fidélité même sans enregistrement ou connexion (cf. point 3.3). Les points qui ont été acquis de cette manière ne peuvent toutefois uniquement être validés, lorsqu'ils ont été associés à un compte. Lorsque l'utilisateur créé un nouveau compte (selon le point 2.1), les points collectés auparavant seront automatiquement transférés vers ce nouveau compte. Toutefois, si l'utilisateur se connecte sur un compte existant (oui avec un numéro de téléphone portable déjà consigné), les points sont perdus. Pour les utilisateurs déjà enregistrés avec un compte existant, il est par conséquent recommandé de ne collecter de points qu'à partir du moment où ils sont inscrits. Si un utilisateur enregistré – quelles que soient ses raisons – collecte des points, même s'il est déconnecté de son compte, il existe la possibilité (a) de transférer les points vers un nouveau compte (à cette fin, il faut que le processus d'enregistrement soit de nouveau effectué avec un numéro de téléphone mobile non consigné) ou (b) de contacter l'assistance de l'application Bonus avec ou le service à la clientèle.

3.1 Accès au point de vente et check-in

• Points de vente avec personnel: les points de vente avec un checkout traditionnel à une caisse sont accessibles comme d’habitude aux heures avec du personnel. Si vous souhaitez effectuer des achats avec cette application, un check-in est néanmoins nécessaire. Pour activer la fonction self-checkout dans l’application, vous devez scanner le code QR au check-in-point avec votre téléphone mobile. Pour cela, il faut que l'application ait accès à la fonction caméra du smartphone. Vous trouverez en général le check-in-point à proximité de la porte d’entrée, soit à l’extérieur, soit à l’intérieur du point de vente.
  
• Points de vente en exploitation autonome: pour les points de vente en exploitation dite autonome, dans lesquels on ne peut acheter qu’en self-checkout (avec box ainsi que tous les points de vente participants hors des heures avec du personnel), les règles suivantes s’appliquent:
  • Ouvrir la porte du distributeur automatique et effectuer des achats n'est possible que pour les utilisateurs enregistrés disposant d'un compte utilisateur débloqué et d'un moyen de paiement couvert et valide.
  • Pour accéder au point de vente, ouvrez l’application et scannez le code QR au check-in-point ou sur l’écran à côté de la porte. Pour cela, il faut que l'application ait accès à la fonction caméra du smartphone.
  • Certains de nos points de vente sont équipés de TWINT, c’est-à-dire que l’accès s’effectue en scannant le code QR au check-in point avec l’application TWINT.
  • Dès que la porte s’ouvre, votre check-in a lieu et vous pouvez effectuer des achats.
    
• Distributeurs automatiques en exploitation autonome: pour les distributeurs automatiques dans lesquels les achats peuvent être effectués exclusivement au moyen de la caisse automatique (avec mini), les dispositions suivantes s'appliquent :
  • Ouvrir la porte du distributeur automatique et effectuer des achats n'est possible que pour les utilisateurs enregistrés disposant d'un compte utilisateur débloqué et d'un moyen de paiement couvert et valide.
  • Pour ouvrir la porte, ouvrez l'application et scannez le code QR au distributeur. Pour cela, il faut que l'application ait accès à la fonction caméra du smartphone.
  • Dès que la porte s’ouvre, votre check-in a lieu et vous pouvez effectuer des achats.

3.2 Ajout de produits au panier numérique
Une fois le check-in réussi (ch. 3.1), votre panier numérique s’ouvre automatiquement. Pour placer un produit dans votre panier numérique, scannez simplement le code-barres sur l’emballage du produit ou sur l’étiquette correspondante.

Problèmes de scannage: Si un produit ne peut pas être scanné ou ne peut l’être correctement, vous pouvez signaler le dérangement dans l’application via la fonction chat ou par app@avec.ch.

Remarque importante : Les produits qui ne peuvent pas être correctement saisis ne peuvent pas non plus être payés. Ces produits ne doivent pas être emportés du point de vente.

3.3 Annulation de produits
En principe, il est possible d’annuler dans l’application des produits scannés. Les produits de tabac en sont exclus, respectivement ne peuvent pas être annulés (cf. ch. 3.5).

3.4 Prise de contact en cas de panier inactif
Si le panier reste inactif pendant 15 minutes (pas de scannage ou de suppression de produits, pas de processus de paiement), notre service clientèle peut prendre contact avec vous. Cela se fait généralement par SMS. Si la prise de contact n’aboutit pas, nous nous réservons le droit de vérifier les enregistrements vidéo de notre système de surveillance des espaces client afin de détecter un vol éventuel (cf. également ch. 4).

3.5 Particularités concernant l’achat de certains produits

• Tabac: l’achat de produits de tabac en exploitation autonome n’est possible que par le biais du distributeur automatique de tabac (le cas échéant): L’achat de tabac n’est permis qu’à partir de 18 ans. Le processus de commande varie selon le type de distributeur automatique de tabac situé au point de vente:
  • Distributeurs automatiques de tabac avec code QR sur l’écran: scannez le code QR sur l’écran du distributeur automatique de tabac. Afin de poursuivre le processus d’achat, un enregistrement unique de la carte d’identité est nécessaire pour les automates de tabac avec code QR sur l’écran. Sélectionnez votre produit de tabac et confirmez le choix à l’écran. Le produit de tabac est ensuite distribué et automatiquement ajouté à votre panier numérique. Les produits de tabac qui se trouvent dans le panier ne peuvent pas être annulés et doivent être payés avant de quitter le point de vente. Le contrôle de l’âge est effectué automatiquement par la saisie de l’âge dans l’application. Ces distributeurs automatiques de tabac sont soumis à une limite maximale de deux produits de tabac par panier.
  • Distributeurs de tabac sans code QR sur écran: le processus d’achat des distributeurs de tabac sans écran fonctionne comme un processus séparé, indépendamment de l’application avec 24/7. Pour se procurer du tabac, il faut d’abord saisir la carte d’identité au moyen du lecteur d’identité. Ensuite, le produit de tabac souhaité est sélectionné sur l’automate au moyen d’un bouton. Enfin, les paiements sont effectués sans espèces au moyen de Twint, d’une carte de débit ou d’une carte de crédit.
    
    
• Café: choisissez votre boisson préférée à la machine à café. Scannez le code-barres du produit sélectionné figurant sur l’aperçu des prix du café pour ajouter le produit à votre panier numérique.
  
• Promotions/Actions/Rabais: les promotions (par ex. 2 produits pour 1) ou actions et autres rabais (par ex. rabais de 50 %) peuvent être saisis manuellement dans l’application. Veuillez veiller à vous accorder uniquement le rabais indiqué sur le produit. Les produits sur lesquels il n’y a pas d’autocollant de rabais doivent être achetés au prix normal.
  
• Vente d’alcool: aucune boisson alcoolique ne peut être achetée en exploitation autonome (ou si aucun collaborateur n’est présent au point de vente). Aux heures avec du personnel, vous pouvez acheter des boissons alcooliques au moyen d’un self-checkout:
  • sélectionnez votre produit et scannez le code-barres sur le produit/l’étiquette;
  • suivez les instructions de l’application et adressez-vous au personnel qui procédera au contrôle de l’âge;
  • et scannez le code QR qui vous sera fourni par le personnel.
    
• Loterie/loto, avoirs prépayés et autres produits dont l’émission est effectuée par le personnel de la caisse: l’obtention de tels articles par le biais du self-checkout n’est pas possible.

3.6 Paiement de l’achat et départ du point de vente
Le principe de base est: votre panier doit être clôturé avant de quitter le point de vente, c’est-à-dire que tous les articles qu’il contient doivent être payés ou annulés.

Assurez-vous avant de quitter le point de vente que le processus de paiement dans l’application est terminé pour tous les produits que vous avez scannés et que vous souhaitez emporter.
Par votre paiement, vous confirmez la saisie complète et correcte des produits que vous avez choisis. Lors de votre départ du point de vente, vous ne pouvez emporter que les produits qui ont été payés (seule exception, cf. ch. 3.8).
Une fois le paiement effectué avec succès, vous recevez une quittance par e-mail à l’adresse e-mail enregistrée. Vous pouvez à tout moment consulter votre historique d’achats effectués dans votre compte d’utilisateur de l’application.

3.7 Blocage du compte d’utilisateur
Veillez à ce que votre panier numérique soit vide à la sortie du point de vente (ou que tous les produits aient été payés ou annulés); dans le cas contraire, votre compte d’utilisateur pourra être bloqué et le fait d’emporter des produits faire l’objet de poursuite pénale pour vol.

3.8 Mauvais fonctionnement de votre téléphone mobile
Si vous ne pouvez pas conclure la transaction parce que votre téléphone mobile cesse de fonctionner pendant le processus d’achat (par ex. parce que votre batterie est vide), vous ne devez en principe pas emporter de produits. La seule exception concerne les produits non annulables au sens du ch. 3.5 qui se trouvent dans votre panier numérique. Ces produits peuvent être emportés à condition d’être réglés dès que possible. À cette fin, l’utilisateur est tenu de s’annoncer sans délai au service clientèle (cf. ch. 5.3). En l’absence de paiement ou de prise de contact, Valora se réserve le droit d’engager des poursuites pénales pour vol.

Exclusivement pour les produits de l’assortiment avec The Kitchen, le client peut préalablement commander ses achats sur order.thekitchen.avec.ch pour les retirer dans un point de vente participant. L’utilisateur peut également accéder au The Kitchen Click & Collect Shop via l’application. Dans The Kitchen Click & Collect Shop, le client choisit les produits souhaités, l’heure de retrait, le point de vente ainsi que le moyen de paiement. Une commande préalable par Click & Collect avec paiement au point de vente n'est pas possible. Une adresse e-mail valable doit être enregistrée pour la confirmation de commande. Une fois le paiement effectué, le client reçoit la confirmation de commande par e-mail.

Tout départ du point de vente avec des produits non payés (à l’exception d’un cas au sens du ch. 3.8) constitue un vol. Valora se réserve le droit:

• de dénoncer à la police toute infraction (p. ex. vol, escroquerie, vandalisme),
• de facturer une indemnisation forfaitaire pour frais administratifs de CHF 150.– par incident, et
• de faire valoir d’éventuels autres dommages-intérêts.

Remarque importante: des caméras de surveillance sont installées dans tous les points de vente participants. En cas de soupçon, Valora peut et va vérifier les enregistrements pour détecter un vol ou une escroquerie éventuels ou d’autres faits relevant du droit pénal. Les moyens de preuve sont sauvegardés et conservés aussi longtemps qu’ils sont nécessaires pour faire valoir les droits de Valora.

En cas de vol, Valora a le droit de débiter la valeur vénale de la marchandise dont il est prouvé qu’elle a été volée, plus l’indemnisation forfaitaire de CHF 150.- par incident, du moyen de paiement enregistré dans l’application. Il en va de même pour les cas d’escroquerie (p. ex. rabais appliqués abusivement sur des marchandises non réduites, cf. ch. 3.5).

En cas de prélèvement initié par Valora conformément au présent chiffre, le client reçoit une confirmation automatisée par SMS et/ou e-mail du prélèvement effectué. Si un prélèvement initié par l’intermédiaire de Valora devait s’avérer impossible (pour quelque raison que ce soit), Valora se réserve le droit de recouvrer l’indemnisation pour frais administratifs ainsi que d’obtenir la réparation d’un éventuel dommage par la voie judiciaire.

Valora se réserve également le droit d’effectuer des contrôles devant les points de vente pour vérifier si les produits emportés du point de vente concordent avec l’historique d’achats de l’utilisateur.

Valora se réserve le droit de dénoncer tout vol ou toutes autres infractions (par ex. le vandalisme) à la police et de facturer une indemnisation forfaitaire pour frais administratifs de CHF 150.– par cas. Le droit de faire valoir des dommages-intérêts supplémentaires demeure expressément réservé.

6.1 Droit d’utilisation
À condition que l’utilisateur ait accepté les présentes conditions d’utilisation et les respecte en tout temps et intégralement, Valora lui accorde par les présentes le droit - non exclusif, non transmissible et qui ne peut faire l’objet d’une sous-licence - d'utiliser l’application à des fins personnelles et non commerciales.

Valora (et, le cas échéant, ses donneurs de licence), conserve la propriété de toutes les marques, de tout le matériel protégé par le droit d’auteur et d’autres droits de propriété intellectuelle relatifs à la conception de l’application, le texte, les images, les sons/la musique, les données, les informations, les logos, les codes de logiciels et autres matériels. L’utilisateur reconnaît qu’il n’a aucun droit sur l’application ou ces matériels, à l’exception du droit d’utiliser cette application conformément aux présentes conditions d’utilisation.

Il n’est pas permis de copier l’application ni de céder des droits sur l’application à des tiers, de quelque manière que ce soit. Il est interdit de modifier, changer, adapter, désassembler, décrypter, décompiler, soumettre à l’ingénierie inverse, corriger ou changer d’une autre manière le contenu de l’application ou le matériel de base. L’utilisateur reconnaît que, par le biais de l’installation de l’application, aucun droit ne lui est durablement transféré.

Valora peut, à son entière discrétion, céder à une société affiliée ou à un tiers ou autrement disposer à tout moment de cette licence ou des droits et obligations qui en découlent.

6.2 Mise à disposition de l’application
L’application est mise à disposition gratuitement et en l’état. L’application est disponible exclusivement dans l’App Store suisse ou dans le Google Play Store suisse. Si des frais sont occasionnés par l’installation et l’utilisation de l’application par des tiers, notamment des opérateurs de téléphonie mobile et des fournisseurs de l’App Store, ceux-ci sont à la charge de l’utilisateur. Lors du téléchargement et de l’utilisation de l’application, en plus des présentes conditions d’utilisation, des conditions additionnelles du fournisseur de l’App Store peuvent être applicables, dont Valora n’est pas responsable.

Valora déploie tous ses efforts afin que les services de l’application soient disponibles de manière ininterrompue et que leur niveau de disponibilité soit le plus élevé possible. Cependant, elle ne garantit pas le service ininterrompu, le service à un moment déterminé, ni l’exhaustivité et l’exactitude des contenus de l’application. L’accès au réseau et à Internet est hors du contrôle et de la responsabilité de Valora. Il se peut que les utilisateurs ne soient pas en mesure d’accéder au réseau ou à Internet en raison d’erreurs techniques dans le service/réseau de leur fournisseur de téléphonie mobile ou Internet.

Valora peut, à tout moment et sans indication de motifs, désactiver, limiter ou modifier, intégralement ou partiellement, temporairement ou de manière permanente, les fonctionnalités de cette application. Valora peut suspendre l’application de temps à autre, notamment à des fins d’assistance, de maintenance ou de mise à jour.

Dans le cas de mises à jour, l’utilisateur est invité à accepter et télécharger les mises à jour. Si la mise à jour n’est pas effectuée par l’utilisateur, il se peut que l’application ne puisse plus être utilisée ou qu’elle ne puisse être utilisée que de manière limitée.

6.3 Responsabilité
La responsabilité de Valora pour les dommages occasionnés à l’utilisateur ou à des tiers en relation avec l’utilisation de cette application, pour la suspension, l’interruption ou la non-disponibilité de l’application, ainsi que pour tout dommage ou modification de l’appareil final de l’utilisateur du fait de l’installation ou de l’utilisation de cette application, est exclue dans la mesure permise par la loi.

Valora peut modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment. Les modifications prennent effet quand l’utilisateur les accepte dans le cadre d’une mise à jour de l’application ou sous une autre forme, ou s’il continue d’utiliser l’application après avoir été informé des changements.

6.1 Droit d’utilisation
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6.2 Mise à disposition de l’application
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Valora déploie tous ses efforts afin que les services de l’application soient disponibles de manière ininterrompue et que leur niveau de disponibilité soit le plus élevé possible. Cependant, elle ne garantit pas le service ininterrompu, le service à un moment déterminé, ni l’exhaustivité et l’exactitude des contenus de l’application. L’accès au réseau et à Internet est hors du contrôle et de la responsabilité de Valora. Il se peut que les utilisateurs ne soient pas en mesure d’accéder au réseau ou à Internet en raison d’erreurs techniques dans le service/réseau de leur fournisseur de téléphonie mobile ou Internet.

Valora peut, à tout moment et sans indication de motifs, désactiver, limiter ou modifier, intégralement ou partiellement, temporairement ou de manière permanente, les fonctionnalités de cette application. Valora peut suspendre l’application de temps à autre, notamment à des fins d’assistance, de maintenance ou de mise à jour.

Dans le cas de mises à jour, l’utilisateur est invité à accepter et télécharger les mises à jour. Si la mise à jour n’est pas effectuée par l’utilisateur, il se peut que l’application ne puisse plus être utilisée ou qu’elle ne puisse être utilisée que de manière limitée.

6.3 Responsabilité
La responsabilité de Valora pour les dommages occasionnés à l’utilisateur ou à des tiers en relation avec l’utilisation de cette application, pour la suspension, l’interruption ou la non-disponibilité de l’application, ainsi que pour tout dommage ou modification de l’appareil final de l’utilisateur du fait de l’installation ou de l’utilisation de cette application, est exclue dans la mesure permise par la loi.